Rythmes scolaires

Dossier législatif

Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 539 (2013-2014) de M. Jean-Claude GAUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2014

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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