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Dépôt au Sénat
- Texte n° 355 (2011-2012) de MM. Jean-Pierre LELEUX, Jean-René LECERF et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 février 2012
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 122 (2013-2014) de Mme Catherine TROENDLÉ, déposé le 6 novembre 2013
- Texte de la commission n° 123 (2013-2014) déposé le 6 novembre 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 123 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 novembre 2013 et 30 avril 2014) ; discussion en séance publique le 2 mai 2014
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 105 (2013-2014) adopté par le Sénat le 30 avril 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1917 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014
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Travaux de commission
- Rapport n° 2001 de M. Bernard GÉRARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2014
- Texte de la commission n° 2001 déposé le 4 juin 2014
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Séance publique
- Texte n° 353 modifié par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 620 (2013-2014) transmis au Sénat le 12 juin 2014
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 311 (2014-2015) de Mme Catherine TROENDLÉ, déposé le 4 mars 2015
- Texte de la commission n° 312 (2014-2015) déposé le 4 mars 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 312 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 mars 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 72 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 10 mars 2015
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Loi promulguée
- Loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 2015-294 du 17 mars 2015), parue au JO n° 65 du 18 mars 2015
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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