Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Tony LARUE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Tony LARUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Tony LARUE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à dégrever les chômeurs de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution

  3. Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives

  4. Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique

  5. Proposition de loi tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives

  6. Proposition de loi organique organique relative à la transparence de la vie publique

  7. Proposition de loi tendant au remboursement des frais de transport des demandeurs d'emploi

  8. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie

  9. Proposition de loi tendant au rétablissement des dispositions "anti-corruption" supprimées depuis mars 1993

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