Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René-Georges LAURIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René-Georges LAURIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Georges LAURIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  3. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  4. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  6. Proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

  7. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  8. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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