Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain LE VERN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LE VERN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LE VERN est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

  2. Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel

  3. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  4. Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

  5. Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen

  6. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement

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