Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LEGENDRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant la loi d'orientation n° 73-1193 du commerce et de l'artisanat

  2. Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.

  3. Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales

  4. Proposition de loi visant à instituer un statut professionnel des promoteurs-constructeurs

Page mise à jour le