Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LEGENDRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  2. Proposition de loi relative à la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux

  3. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

  2. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  3. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  4. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  5. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  6. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  7. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  8. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  9. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

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