Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Antoine LEVI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises

  2. Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

  3. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

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