Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Antoine LEVI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Antoine LEVI est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  3. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  4. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  5. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  8. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  12. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  13. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  14. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  15. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  16. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  17. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  18. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  19. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  20. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  21. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  22. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  24. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  25. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  26. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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