Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Catherine LOISIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est cosignataire

  1. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

  4. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  5. Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques

  6. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  7. Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  9. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  12. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  13. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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