Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Catherine LOISIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  2. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  3. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  4. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  5. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  6. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  7. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  8. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  9. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  10. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  11. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  12. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  14. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  15. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  16. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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