Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LONGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  3. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  4. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  5. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  6. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  7. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  8. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  10. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  12. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  13. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  14. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  18. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  19. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  20. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  21. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  22. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  23. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  24. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  25. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  26. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  27. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  28. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  29. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  30. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  31. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  32. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  33. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  34. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  35. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  36. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  37. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  38. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  39. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  40. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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