Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Louis LORRAIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LORRAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LORRAIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle

  4. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  5. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  6. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  7. Proposition de loi relative au régime juridique des associations des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

  8. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  9. Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux

  10. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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