Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude MALHURET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET est l'auteur

  1. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  2. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  4. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  5. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  6. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  7. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  8. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

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