Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude MALHURET est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
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