Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert MARTIN est cosignataireProposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi relative aux crimes et délits contre les mineurs
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi relative aux crimes et délits contre les mineurs
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
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