Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. François MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à porter de 52 à 60 pour 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants relevant du régime de sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles, du régime des professions artisanales, industrielles et commerc

  2. Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 pour 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique et des agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale ainsi que de la Caisse nationale de retraite des

Propositions de loi ou de résolution dont M. François MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

  3. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique

Page mise à jour le