Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte MICOULEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte MICOULEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte MICOULEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte MICOULEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  5. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  6. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  7. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  9. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  14. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  15. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  16. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  17. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  19. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  20. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  21. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  22. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  23. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  24. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  25. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  26. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  27. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  28. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  29. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  30. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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