Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  2. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  4. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  5. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  6. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  7. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  8. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  9. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  10. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  11. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

  12. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  13. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  14. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  15. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  16. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  17. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  18. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  19. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

Page mise à jour le