Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est cosignataireProposition de loi relative aux enfants déclarés sans vie à l'officier d'état civil
Proposition de loi tendant à modifier les articles 374 et 288 du code civil
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat
Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
Proposition de loi tendant à supprimer les sanctions contre les avocats prévues à l'article 75 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6 annexé à l'article L. 279 du code électoral, fixant le nombre de sénateurs représentant les départements ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de séna
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers
Proposition de loi relative aux traitements des données nominatives à caractère médical et médico-social, à des fins de recherches, d'études et d'amélioration de la protection de la santé
Proposition de loi relative aux enfants déclarés sans vie à l'officier d'état civil
Proposition de loi tendant à modifier les articles 374 et 288 du code civil
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat
Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
Proposition de loi tendant à supprimer les sanctions contre les avocats prévues à l'article 75 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6 annexé à l'article L. 279 du code électoral, fixant le nombre de sénateurs représentant les départements ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de séna
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers
Proposition de loi relative aux traitements des données nominatives à caractère médical et médico-social, à des fins de recherches, d'études et d'amélioration de la protection de la santé
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