Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est cosignataireProposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
Proposition de loi relative aux publications périodiques des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités
Proposition de loi modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics
Proposition de loi relative au conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
Proposition de loi relative aux publications périodiques des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités
Proposition de loi modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics
Proposition de loi relative au conseil supérieur des Français de l'étranger
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