Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique MORTEMOUSQUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique MORTEMOUSQUE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  2. Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

  3. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  4. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

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