Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique MORTEMOUSQUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique MORTEMOUSQUE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.

  2. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  3. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

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