Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard MURAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard MURAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard MURAT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à favoriser la création de pharmacies en zones rurales et périurbaines

  2. Proposition de loi visant à modifier le dispositif de l'écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle dans le cadre de l'intercommunalité à fiscalité propre

  3. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard MURAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  3. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  4. Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

  5. Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

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