Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard MURAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard MURAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard MURAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  2. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  5. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  6. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  7. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  8. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

  9. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  10. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  11. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  12. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

  13. Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

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