Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NACHBAR est cosignataireProposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao
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