Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe NACHBAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NACHBAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NACHBAR est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  2. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  3. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  4. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  5. Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

  6. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  8. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  9. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  10. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

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