Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe NACHBAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NACHBAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NACHBAR est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

  2. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

  3. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

  4. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

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