Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis NÈGRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis NÈGRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis NÈGRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis NÈGRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  2. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  3. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  4. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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