Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylviane NOËL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylviane NOËL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylviane NOËL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Page mise à jour le