Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylviane NOËL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylviane NOËL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylviane NOËL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  3. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  4. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  5. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  6. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  7. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  8. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  9. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  10. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  11. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  12. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  13. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  14. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  15. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  16. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  17. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  18. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  19. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  20. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  22. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  23. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  24. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Page mise à jour le