Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Saïd OMAR OILI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Saïd OMAR OILI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Saïd OMAR OILI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Propositions de loi ou de résolution dont M. Saïd OMAR OILI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

  2. Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

  3. Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

  4. Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

  6. Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

  7. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

  8. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  9. Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

  10. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  11. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  12. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  13. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  14. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  15. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  16. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  17. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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