Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joseph OSTERMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est l'auteur

  1. Proposition de loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger

  2. Proposition de loi relative à la qualité d'artisan boulanger

  3. Proposition de loi visant à favoriser l'emploi des jeunes dans les petites et moyennes entreprises

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  5. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  7. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  8. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  9. Proposition de loi tendant à actualiser le régime juridique des associations constituées selon le code civil local des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut Rhin

  10. Proposition de loi relative aux compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux

  11. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  12. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  13. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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