Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joseph OSTERMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph OSTERMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  2. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  3. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  5. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  6. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  7. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  8. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  9. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

  10. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

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