Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique PADO est cosignataireProposition de loi visant à modifier la composition de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française
Proposition de loi tendant a porter de 50 a 60 pour cent le taux de la pension de reversion attribuee aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant a organiser le remboursement immediat de la TVA aux collectivites locales
Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985
Proposition de loi completant l'article 14 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Proposition de loi relative a la publication des mises au point de la commission des sondages instituee par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative a la publication et a la diffusion de certains sondages d'opinion
Proposition de loi tendant a retablir le Merite social
Proposition de loi visant à modifier la composition de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française
Proposition de loi tendant a porter de 50 a 60 pour cent le taux de la pension de reversion attribuee aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant a organiser le remboursement immediat de la TVA aux collectivites locales
Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985
Proposition de loi completant l'article 14 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Proposition de loi relative a la publication des mises au point de la commission des sondages instituee par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative a la publication et a la diffusion de certains sondages d'opinion
Proposition de loi tendant a retablir le Merite social
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