Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline PANIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline PANIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline PANIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  2. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  3. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  4. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  5. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

Page mise à jour le