Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est l'auteurProposition de loi relative au retablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de securite et de justice
Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale
Proposition de loi d'orientation relative a l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi tendant a la protection des sources d'information des journalistes professionnels et des directeurs de publication
Proposition de loi relative a l'aide aux entreprises en difficulte
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur la direction generale des impots notamment pour ce qui concerne les transactions fiscales
Proposition de loi tendant a instaurer des facilites transitoires aux artisans, commercants, PME et PMI en matiere d'emploi
Proposition de résolution tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions de fonctionnement et d'intervention des differents services de police et de securite engages dans la lutte contre le terrorisme
Proposition de loi relative au retablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de securite et de justice
Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale
Proposition de loi d'orientation relative a l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi tendant a la protection des sources d'information des journalistes professionnels et des directeurs de publication
Proposition de loi relative a l'aide aux entreprises en difficulte
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur la direction generale des impots notamment pour ce qui concerne les transactions fiscales
Proposition de loi tendant a instaurer des facilites transitoires aux artisans, commercants, PME et PMI en matiere d'emploi
Proposition de résolution tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions de fonctionnement et d'intervention des differents services de police et de securite engages dans la lutte contre le terrorisme
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est cosignataireProposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi tendant a faciliter l'amelioration de l'habitat
Proposition de loi tendant a garantir la liberte de la presse
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi tendant a faciliter l'amelioration de l'habitat
Proposition de loi tendant a garantir la liberte de la presse
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France
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