Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie PAYET est cosignataireProposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
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