Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel PELCHAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative à la restauration de la spécialité de gynécologie médicale

  3. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  4. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  5. Proposition de loi relative à la retraite des anciens combattants de l'ex-Union française

  6. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  7. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

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