Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel PELCHAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est l'auteur

  1. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  2. Proposition de loi attribution de la nationalité française à l'étranger combattant

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi service bancaire universel

  3. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  4. Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999

  5. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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