Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est cosignataireProposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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