Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Kristina PLUCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Kristina PLUCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Kristina PLUCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  3. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  4. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  6. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  7. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  9. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  10. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  11. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  12. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  13. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  15. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  16. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  17. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  18. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  19. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  20. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  21. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  22. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  24. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  25. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  26. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  27. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Page mise à jour le