Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri PORTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri PORTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri PORTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants

  2. Proposition de loi relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux

  3. Proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice

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