Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri PORTIER est cosignataireProposition de loi tendant à assurer la gratuité des vaccinations
Proposition de loi tendant à instituer un versement aux communes, compensatoire des moins-values de recettes fiscales résultant de l'exonération de la taxe professionnelle des CAT ou ADAPEI qu'elles accueillent sur leur territoire
Proposition de loi tendant à exonérer de l'impôt sur le revenu les allocations chômage lorsque leurs bénéficiaires les investissent dans le capital social de l'entreprise qu'ils créent
Proposition de loi tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires
Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des vaccinations
Proposition de loi tendant à instituer un versement aux communes, compensatoire des moins-values de recettes fiscales résultant de l'exonération de la taxe professionnelle des CAT ou ADAPEI qu'elles accueillent sur leur territoire
Proposition de loi tendant à exonérer de l'impôt sur le revenu les allocations chômage lorsque leurs bénéficiaires les investissent dans le capital social de l'entreprise qu'ils créent
Proposition de loi tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires
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