Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves POZZO di BORGO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux contrôles d'identité

  2. Proposition de loi tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

  3. Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

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