Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves POZZO di BORGO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  2. Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

  4. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  5. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  6. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

Page mise à jour le