Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Daphné RACT-MADOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Daphné RACT-MADOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Daphné RACT-MADOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  3. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  4. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  5. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  6. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  8. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  9. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

Page mise à jour le