Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert RAMASSAMY est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblés parlementaires
Proposition de loi tendant à modifier l'article 374 du code civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale en ce qui concerne les enfants naturels
Proposition de loi relative à la diffusion de l'enregistrement des procès relatifs aux crimes contre l'humanité
Proposition de loi relative à la filiation des enfants nés par procréation médicalement assistée
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblés parlementaires
Proposition de loi tendant à modifier l'article 374 du code civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale en ce qui concerne les enfants naturels
Proposition de loi relative à la diffusion de l'enregistrement des procès relatifs aux crimes contre l'humanité
Proposition de loi relative à la filiation des enfants nés par procréation médicalement assistée
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