Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise RAMOND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise RAMOND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise RAMOND est l'auteur

  1. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise RAMOND est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  3. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  4. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  5. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  6. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  7. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  8. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  9. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  10. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  11. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  12. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  13. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  14. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  15. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  16. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  17. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  18. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  19. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  20. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  21. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

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