Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise RAMOND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise RAMOND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise RAMOND est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  2. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  3. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  5. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  6. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  7. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  9. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  10. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  11. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  12. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  13. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  15. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  16. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  17. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  19. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  20. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  21. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  22. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  23. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

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